Service des Affaires Sociales

La  commune a une compétence globale dans le champ de l’action sociale et médico-sociale. A ce titre, elle a pour mission d’accompagner et de soutenir au quotidien les plus vulnérables afin de lutter contre toutes les formes d’exclusion, de réduire les inégalités et de faciliter l’accès aux droits.

1. L’action sociale de la commune : qu’est-ce que c’est ?

Son action sociale concerne essentiellement l’attribution des aides et secours aux indigents et aux nécessiteux à travers :

• Une assistance publique immédiate et ponctuelle : aide médicale, scolaire, alimentaire et en produits de première nécessité ; assistance juridique, aide au regroupement familial.
• Une assistance publique soutenue : aide en appareillage et équipements adaptés, aide socioéconomique.

Il s’agit :

• Des personnes handicapées physiques, mentales, visuelles, phoniques et auditives ;
• Des polyhandicapés ;
• Des enfants mineurs nés de parents handicapés, indigents ou nécessiteux ;
• Des personnes ne pouvant, en raison de leur état, participer à l’effort de productif générateur de revenus ;
• Des personnes rendues temporairement invalides en raison des circonstances imprévisibles.

2. Quels sont les éléments constitutifs du Dossier :

• Une demande non timbrée sur papier simple adressée au Maire via le centre social ou le service d’action sociale de la commune du ressort ;
• Des justificatifs de la demande, notamment et, selon le cas, l’ordonnance médicale délivrée par un médecin assermenté, une ou des factures pro forma, le certificat médical, une ou des photos, ou tout autre document pertinent ;
• Une photocopie de la carte nationale d’invalidité ou un certificat médical attestant de l’invalidité et indiquant le taux d’invalidité du requérant, pour les personnes handicapées ;
• Une photocopie de la CNI ; un certificat de domicile délivrée par l’autorité compétente et attestant que le requérant réside dans la commune du ressort.

3. Quelles sont les étapes de traitement du dossier ?

• Réalisation d’une enquête sociale par un travailleur social du centre social de la commune du ressort ;
• Rédaction du rapport d’enquête avec avis motivé et transmission dudit rapport au Maire compétent ;
• Etablissement d’un certificat d’indigence qui peut ouvrir droit à l’aide ou au secours ;
• Sélection des bénéficiaires des aides et secours par le Comité Communal d’attribution des aides et secours ;
• Mise à disposition des aides et secours en fonction de leur nature.

Le circuit et les délais de traitement des dossiers de demande d’aide et de secours font l’objet d’une note de service.

4. Documents à télécharger

• La carte d’invalidité ;
• Le rapport d’enquête sociale ;

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